MENTIONS LEGALES

1. Sécurité des paiements

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons «Paiement CIC», la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque CIC.

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé HTTPS de notre banque CIC pour notre compte.

A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de FRANSCOOP.COM jusqu'au complet encaissement du prix par FRANSCOOP.COM

3. Commande

FRANSCOOP.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client dont le paiement aurait été refusé par notre banque.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

4. Livraison

Les colis hors Chronopost sont expédiés en Colissimo expert avec remise contre signature. Vous recevrez un email de confirmation d’expédition dès l’envoi de votre commande. Cet email mentionnera le numéro Colissimo de votre commande. Le suivi de votre colis se fera sur le site coliposte.net

Les frais d'expédition inclus l'emballage, la manutention et les frais d‘acheminement qui sont fonction du poids et de la destination du colis : merci de vous reporter à la rubrique Livraison de notre site afin de consulter le tableau des tarifications par zones géographiques.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d'absence un avis de passage est laissé dans votre boite aux lettres.

En cas d’endommagement visible du colis merci de le notifier sur le bon de remise postale lors de la réception du colis en présence du postier en inscrivant la mention «　sous réserve de déballage　» suivi de votre signature.

5. Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas et demander un échange ou bien un remboursement. Merci de joindre à ces effets une lettre mentionnant vos motivations et les références de votre facture.
Les frais de retour sont à votre charge, n'est remboursé que le prix du produit dans sont emballage d'origine, neuf et complet, un produit abîmé ou salie ne pourra être repris ni échangé.

Adresse de retour :

Franscoop
47 rue Servan
75011 Paris

Le remboursement s'effectuera par recredit bancaire ou par chèque selon le mode de règlement adopté lors de la commande initiale.

6. Garantie

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : l'utilisation anormale ou non conforme des produits, toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

Vous pouvez au préalable obtenir des explications en nous envoyant un email à vincent@franscoop.com. En cas de refus de prise en charge sous garantie par le fabricant, les frais de retour sont à la charge du client.

7. Cnil

Franscoop.com est enregistré à la CNIL sous le N°1124696